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Point de vue

Gilles Brégant – Directeur Général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR)

Gilles Brégant, directeur Général de l’agence nationale des fréquences (ANFR) nous explique le rôle actif de l’agence dans la préparation des conférences mondiales des Radiotélécommunications. en 2019, cette conférence se penchera sur l’harmonisation des fréquences pour les ITS : une réponse attendue aux besoins émergents de la voiture autonome.

 

« IDENTIFIER LES OPPORTUNITéS D’HARMONISATION INTERNATIONALE POUR LES ITS » 

En 2019 se tiendra la Conférence mondiale des radiocommunications, pouvez-vous nous expliquer son objet et ses enjeux ?
Organisées tous les quatre ans par l’Union internationale des télécommunications (UIT), les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont pour objet de modifier le Règlement des Radiocommunications (RR). Ce traité international répartit les bandes de fréquences entre les différents services radio et définit des règles pour que chaque Etat puisse exploiter ses stations en étant protégé vis-à-vis des utilisations que d’autres Etats pourraient faire des mêmes fréquences. L’adhésion de presque tous les Etats à l’UIT fait du RR la première source de droit dans le domaine des fréquences. Il est structurant pour les secteurs à vocation internationale : aéronautique, maritime, satellite, scientifique, et porteur de perspectives d’harmonisation régionale ou internationale.
La CMR aborde un ordre du jour défini lors de la conférence précédente, quatre années auparavant : les sujets qui seront abordés en 2019 sont donc tous en cours d’instruction depuis 2015. L’ordre du jour pour 2019 illustre la multiplication des usages : il couvre les communications électroniques (réseaux 5G, Wifi 5 GHz, IoT, etc.), les applications scientifiques, l’industrie satellitaire avec de nombreux aspects réglementaires. Il comporte un volet significatif pour les transports maritimes et aériens mais prévoit aussi d’aborder les systèmes de transport intelligents (ITS). Pour les gestionnaires du spectre, une CMR représente un rendez-vous mondial incontournable. L’affluence en témoigne : à titre d’exemple, en 2015, près de 4 000 délégués ont contribué aux négociations, pendant 4 semaines. À cette occasion, environ 2 900 propositions ont été examinées. Pour novembre 2019, l’intensité sera comparable.

Pourquoi cette Conférence mondiale peut-elle représenter de nouvelles opportunités pour les acteurs des systèmes de transports intelligents ?
Cette conférence se penchera sur l’harmonisation des fréquences pour les ITS, liée en particulier aux besoins émergents de la voiture autonome. En Europe, une structure régionale existe pour l’harmonisation des fréquences, c’est un acquis précieux de l’Union Européenne.
Les autres continents ne disposent pas d’une organisation équivalente. Dans ce contexte, certains pays d’Asie à forte composante industrielle, à l’image de la Chine, du Japon et de la Corée, cherchent à utiliser le RR pour obtenir une certaine forme d’harmonisation à l’échelle du continent, voire au-delà. Le Japon a ainsi obtenu qu’un point d’ordre du jour de la CMR 19, l’item 1.12, aborde les ITS dans le but d’examiner d’éventuelles bandes de fréquences harmonisées à l’échelle du continent ou du monde entier. Cette conférence constitue une réelle opportunité pour la promotion de l’harmonisation européenne pour les ITS, acquise dans la bande des 5,9 GHz et en cours d’extension, mais aussi pour les usages futurs qui solliciteront des bandes plus hautes : 63 GHz voire 76-81 GHz. À l’UIT, les États se structurent en «Régions», qui sont au nombre de trois : Région 1 (Europe, Afrique et Moyen-Orient), Région 2 (Amériques) et Région 3 (Asie et Océanie). Les premiers échanges entre Régions laissent percevoir des opportunités d’harmonisation internationale conformes à l’option européenne. Néanmoins, l’Europe préférerait éviter que le RR ne fige définitivement ces options. Elle plaide donc pour des recommandations permettant une harmonisation plus flexible et évitant tout frein réglementaire ultérieur.
Enfin, cette conférence traitera aussi de la transmission d’énergie sans fil, par exemple, pour les véhicules électriques, en vue d’examiner des gammes de fréquences harmonisées réduisant le plus possible l’impact de cet usage très particulier sur les services de radiocommunication.

L’ANFR participe aux travaux préparatoires de cette conférence. Quel est son rôle en tant que « diplomate des fréquences » ?
L’ANFR coordonne et promeut la position française tant au niveau européen qu’international. Pendant les négociations, débutées depuis 2016 et destinées à s’achever au plus tard lors de la CMR, l’agence réalise des études pour étayer ses contributions par des options techniques et réglementaires susceptibles de favoriser les orientations soutenues par la France. Pour préparer la position française, l’ANFR s’appuie sur un comité de concertation régulièrement réuni à cet effet. Toute société dont les activités en France concernent le développement des ITS peuvent le rejoindre et y contribuer.

L’ANFR a également un autre rôle, celui de « policier des fréquences », pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste et quelle a été son action lors du Congrès mondial sur les systèmes de transports intelligents qui s’est tenu à Bordeaux en 2015 ?
Au-delà des activités de négociations, l’ANFR assure en effet une présence sur le territoire national en contrôlant chaque année près de 5 000 installations radioélectriques et en intervenant en cas de brouillage. Elle contribue aussi à la réussite de grands évènements médiatiques, comme le Tour de France. Lors de ce Congrès mondial, l’ANFR a ainsi planifié et coordonné l’emploi des fréquences radioélectriques et contrôlé leur utilisation in situ. Une équipe de l’ANFR, dotée d’un véhicule laboratoire, était présente sur place afin de réaliser l’inventaire des émissions et de détecter éventuellement celles qui n’auraient pas été autorisées.
Sa mission était aussi d’identifier les sources de brouillages pouvant perturber les communications. Les actions préventives ont toutefois évité ce type d’incident lors du congrès de Bordeaux. L’ANFR a également contribué au bon déroulement du congrès en termes de transmission de données et de géolocalisation en effectuant des mesures permettant d’évaluer la couverture des réseaux mobiles terrestres, leurs performances ainsi que l’efficacité locale de la géolocalisation par satellite (GPS).

En tant que directeur général de l’ANFR, quel est selon vous l’enjeu majeur de la mobilité dans les années qui viennent ?
Le secteur est aujourd’hui en pleine mutation, ce qui fait que les enjeux sont multiples. Trois sujets sont aujourd’hui au centre des préoccupations de l’ANFR : La disponibilité de la ressource : le secteur de la mobilité affirme un besoin croissant d’accès au spectre, mais de nombreux autres domaines d’activité le font aussi aujourd’hui ! Or, la ressource spectrale n’est pas extensible : nous recherchons en permanence les options préservant l’ensemble des intérêts nationaux, ce qui peut supposer des compromis. Cela suppose un travail d’explication permanent. Le partage du spectre : nous nous orientons de plus en plus vers une utilisation des fréquences non pas exclusive, mais en partage. Cela suppose des études de plus en plus complexes pour organiser la coexistence. Le cadre réglementaire qui en découle doit en outre rester suffisamment lisible pour favoriser un climat de confiance propice aux investissements et au développement des usages.
La sécurité : la ressource radio, par nature, est exposée aux brouillages. Or, les systèmes de communications ferroviaires, les transports urbains, les véhicules connectés ou autonomes nécessiteront une sécurité très élevée. Notre politique de prévention des brouillages doit donc prendre la mesure des spécificités de ces usages dans les limites de notre droit des fréquences. Cela plaide pour une présence accrue de tous acteurs concernés dans nos travaux.

 

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